Déposer vos demandes d'urbanisme

En considération du droit pour les usagers de saisir l’administration par voie électronique (décrets dits SVE du 20 octobre 2016 et du 4 novembre 2016), la commune de Saint André d’Apchon, a décidé de s’engager pleinement dans le processus de dématérialisation constructive dans sa relation à l’usager afin de facicliter ses démarches avec l'administration. C'est pour cela qu'elle s'est positionnée comme commune pilote pour la mise en place du service dématérialisé des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Elle a recours au service commun ADS de l’agglomération pour l’instruction de ces demandes en matière d’urbanisme et a participé au groupe de travail constitué afin de permettre aux usagers de déposer en ligne leurs demandes en matière d'autorisations d'urbanisme.

C'est pourquoi elle est dès maintenant en mesure de recevoir toute demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique à travers le Guichet National des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) permettant de concrétiser cette dématérialisation.

Afin d'aller plus loin et de faciliter l'accès des usagers aux services dématérialisés de l'Etat, la commune a décidé d'adhérer au service France Connect. 

Pour accéder au GNAU : suivre le lien suivant

https://gnau.roannais-agglomeration.fr